Le contrat, en clair.

NTBIES SRL, société de droit belge opérant sous la marque Praticable, fournit une billetterie marque-blanche comprenant : un site de vente personnalisé, une application mobile, un tableau de bord d'administration et un système de contrôle d'accès sur smartphone.

Les présentes conditions générales sont acceptées par le Client dès l'ouverture de son compte sur la Plateforme. Elles régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre le Client et Praticable.

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un plan payant et au règlement de la première facture. Le compte est activé après réception du paiement.

Les prix publiés sont fermes pour la durée de la souscription en cours. Tout changement de prix est notifié 90 jours à l'avance et appliqué uniquement au renouvellement suivant.

• Asso S : 240 €/an, 500 billets inclus. Asso M : 360 €/an, 3 000 billets inclus. Ces plans n'incluent pas l'application mobile.
• Pro : 1 800 €/an, 15 000 billets inclus. Remise de fidélité : −15 % la 2^e année, −30 % à partir de la 3^e.
• Scène : 3 600 €/an, 50 000 billets inclus. Remise de fidélité : −15 % la 2^e année, −30 % à partir de la 3^e.
• Tournée : sur devis.

Les frais Stripe sont payés directement à Stripe par le Client sur son propre compte, sans aucune marge de Praticable. Aucun pourcentage n'est prélevé sur le billet.

• Mise en œuvre des moyens raisonnables pour la disponibilité du Service (cf. § 08).
• Conformité RGPD en tant que sous-traitant (art. 28).
• Notification de faille de sécurité sous 24 h.
• Hébergement et traitement des données exclusivement en UE.
• Support en FR/NL/EN/DE.
• Documentation API publique et versionnée.

• Utilisation licite de la Plateforme.
• Confidentialité des identifiants et activation de l'authentification à deux facteurs.
• Honorer les billets vendus via la Plateforme.
• Respect des délais de paiement.
• Maintenir à jour les contacts administratifs et de facturation.
• Notifier tout changement de structure juridique sous 30 jours.

Les données acheteur appartiennent au Client. Praticable agit en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. Le Client peut à tout moment exporter ses données dans des formats ouverts (JSON, CSV, iCal) depuis le tableau de bord ou via l'API.

Praticable met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services d'achat et de contrôle d'accès. Les maintenances planifiées sont annoncées 7 jours à l'avance. Le mode hors-ligne est supporté pour le scan des billets.

Le Client peut résilier à tout moment depuis le tableau de bord, avec effet à la fin de la période en cours. Une fenêtre d'export des données de 90 jours est garantie, puis les données font l'objet d'une suppression irréversible.

Praticable peut résilier le contrat pour manquement grave aux § 06 ou § 07, après un délai de mise en conformité de 30 jours notifié par écrit au Client.

Praticable est responsable de la disponibilité et de la sécurité de la Plateforme dans les limites définies au § 08. La responsabilité de Praticable est plafonnée, par année contractuelle, au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédents.

Le Client reste seul responsable du contenu publié sur son site de vente et des engagements pris envers les Acheteurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à une résolution amiable pendant 60 jours. À défaut, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.