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Politique de confidentialité · RGPD

Vos données vous appartiennent.

Ce document décrit, finalité par finalité, ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et avec qui. Conforme aux articles 13 et 14 du RGPD.

Dernière mise à jour 18 mai 2026
Version 2026.01
Langue FR
Sur cette page
§ 01 Rôles : qui traite quoi § 02 Données collectées (responsable) § 03 Finalités et bases légales § 04 Sous-traitants et destinataires § 05 Durées de conservation § 06 Vos droits sous le RGPD § 07 Cookies et traceurs § 08 Mises à jour
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Mentions légales Conditions générales
Question juridique ? hello@praticable.eu
§ 01

Rôles : qui traite quoi

Praticable est un service hébergé en marque blanche. Chaque client dispose de sa propre instance et reste le seul responsable de traitement des données de son audience.

NTBIES SRL · responsable (art. 4.7)

Données organisateur / B2B : compte, contrat, facturation, support direct.

NTBIES SRL · sous-traitant (art. 4.8)

Données acheteur / audience collectées par chaque client via son instance. Le client est le seul responsable de traitement.

Dénomination sociale NTBIES SRL
BCE 1001.972.287
Siège social Avenue Herrmann-Debroux 54, 1160 Auderghem, Belgique
DPO

Gerry Ntabuhashe, administrateur délégué.

Autorité de contrôle

Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. contact@apd-gba.be

§ 02

Données que nous collectons en tant que responsable

En dehors de la relation contractuelle de service avec ses clients organisateurs, Praticable ne collecte aucune donnée personnelle.

Données de compte

Nom, email pro, structure, rôle, mot de passe hashé Argon2id, locale, journaux de connexion (90 jours).

Données de facturation

TVA, IBAN, factures. Conservées 7 ans (art. III.86 CDE).

Données de support

Emails et tickets ouverts directement avec Praticable.

Données techniques

IP anonymisée à 30 jours, user agent, locale navigateur. Pas de fingerprinting, pas de tracking cross-site, pas d'analytique comportementale.

§ 03

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat (6.1.b) : ouvrir et maintenir le compte, héberger l'instance, support, facturation.
  • Obligation légale (6.1.c) : conservation des factures 7 ans.
  • Intérêt légitime (6.1.f) : sécurité, supervision des instances.
  • Consentement (6.1.a) : témoignages marketing uniquement ; aucun cookie posé par défaut.
§ 04

Sous-traitants et destinataires

Sous-traitant Finalité Juridiction
Stripe Payments Europe Facturation + encaissement client IE
Cloudflare, Inc. Hébergement, CDN, base R2/D1, juridiction EU, datacenters EU EU
Amazon Web Services EMEA E-mails transactionnels (SES, eu-west-1) LU/IE
Mise à jour

Notification par email de tout changement de sous-traitant.

§ 05

Durées de conservation

Données de compte Durée du contrat + 12 mois
Données acheteur 2 ans après l'événement (contrôlé par l'instance client)
Facturation 7 ans (obligation légale)
Journaux de sécurité 90 jours
Sauvegardes chiffrées 30 jours glissants
Support 2 ans après le dernier échange
§ 06

Vos droits sous le RGPD

Vous pouvez exercer vos droits directement depuis votre tableau de bord ou en écrivant à privacy@praticable.eu. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

Si vous êtes un acheteur dont les données sont traitées par un organisateur via Praticable, adressez votre demande en premier lieu à cet organisateur, qui est le responsable de traitement. Nous l'assisterons dans le traitement de votre demande.

Droit d'accès

Art. 15

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Art. 16

Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement

Art. 17

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation

Art. 18

Demander la suspension du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

Droit à la portabilité

Art. 20

Récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine.

Droit d'opposition

Art. 21

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit au retrait du consentement

Art. 7

Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Droit de réclamation

APD

Introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Délai de réponse · Engagement contractuel

Réponse sous un mois, gratuit, art. 12.3 RGPD. Prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes (avec notification dans le premier mois).

§ 07

Cookies et traceurs

Aucun cookie publicitaire, aucune analytique comportementale.

praticable_session Authentification, durée de la session
praticable_locale Préférence de langue, 6 mois
§ 08

Mises à jour de cette politique

Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par email 30 jours avant sa date d'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Exercez vos droits depuis le tableau de bord ou en écrivant à privacy@praticable.eu. Délai de réponse maximum : un mois.
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Langue
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